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Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

Le présent service de billetterie est réalisé par la société Digitick SA :

Siège social : 54 rue Etienne Marcel 75002 Paris

Représentant légal : Quentin SCHAEPELYNCK

Hébergeur du site Digitick.com : Colt Telecom 63, bd Bessières 75017 Paris

Capital social : 290 482,40 euros

RCS : 453 942 948

N° Id. TVA : FR72453942948

Téléphone : 0892 700 840 (0,34€ TTC/min)

Télécopie : 04.91.68.30.26

Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de billets de spectacles ou d'événements (billets d'entrée à des concerts de musique, rencontres sportives, musées, parcs de loisirs, théâtre et festivals) sur le site www.digitick.com.

Digitick intervient comme intermédiaire, en son propre nom mais pour le compte d'organisateurs et/ou Producteurs d'événements ou de spectacles.

En conséquence, les présentes conditions générales de vente concernent uniquement les actes de vente de billetterie et en aucun cas le spectacle ou l'évènement lui-même.

L'utilisation du site Digitick, de toute fonctionnalité du site Digitick disponible à l'adresse www.digitick.com et des applications mobiles Digitick implique l'acceptation expresse, préalable, pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 Le prix des billets de spectacles (valeur faciale) est indiqué au recto du billet en Euro Toutes Taxes Comprises incluant les frais de location hors participation aux frais de gestion (qui sont une participation aux frais de traitement et d'expédition) indiqué ci-après.

1.2 Les Frais de gestion sont, à la date de publication des présentes conditions générales, de 0,5 € par billet si le client choisi d'imprimer son billet lui-même ou de le télécharger sur son mobile.

Ils sont de 7 € par commande si le client souhaite que les billets soient imprimés (en noir et blanc) et envoyés par courrier recommandé.

Ils sont de 15 € par commande si le client souhaite que les billets soient imprimés (en noir et blanc) et envoyés par courrier recommandé international.

Les frais de gestion peuvent être modifiés à tout moment par Digitick. Cependant, les billets seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

ARTICLE 2 - NOMBRE DE PLACES

Le nombre total de places en réservations cumulées par personne ne peut être supérieur au nombre fixé par l'organisateur, lequel sera, le cas échéant indiqué pour chaque Evènement.

Une même personne ne saurait contourner cette règle par plusieurs achats espacés dans le temps.

A défaut d'indication par l'organisateur d'un nombre de places maximum pouvant être acheté par une même personne, ce nombre est fixé à cinq.

ARTICLE 3 - DISPONIBILITE ET PLAN DE SALLE

3.1 Disponibilité

Le client est informé, en temps réel, lors de la passation de sa commande, de la disponibilité des places souhaitées.

Dans l'hypothèse d'une indisponibilité de tout ou partie des places souhaitées par le client dans la catégorie indiquée, il lui sera proposé des places dans une autre catégorie, après l'en avoir averti, et sous réserve de la disponibilité desdites places dans cette autre catégorie.

Si le nombre de places demandé est supérieur au nombre de places disponibles dans la catégorie choisie ou dans une autre catégorie proposée, il est possible qu'il soit attribué au client des places non contigües.

3.2 Plan de la salle

Au cours du processus de réservation, les places numérotées peuvent être indiquées sur un plan de salle si celui-ci est disponible. Cependant, en raison des contraintes liées à la dimension du plan de salle, la visualisation des places numérotées est fournie à titre indicatif sans que cela ne remette en cause l'emplacement réel desdites places. Ainsi, en fonction de la dimension du plan de salle, la visualisation de l'emplacement pourra indiquer soit les places précises, soit une zone de places dans laquelle seront situées les places réservées par le client.

ARTICLE 4 - PAIEMENT

Toutes les commandes quel que soit leur lieu d'émission sont payables en euros.

Le paiement des billets par le client sur le site www.digitick.com s'effectue exclusivement par les moyens de paiement suivants et définis lors de l'achat : cartes bancaires des réseaux CARTE BLEUE / VISA et EUROCARD / MASTERCARD ou BUYSTER.

Etablissement de paiement agréé en France, Buyster est le service de paiement développé par Bouygues Telecom, Orange et SFR.

Pour payer chez les eCommerçants proposant Buyster :

- Depuis votre ordinateur: vous saisissez votre numéro de mobile et votre code confidentiel Buyster à 6 chiffres. Vous recevez alors instantanément par SMS un code à usage unique qui vous permet de sécuriser le paiement.

- Depuis votre mobile: votre n° de mobile est systématiquement vérifié par Buyster. Vous saisissez uniquement votre code confidentiel Buyster à 6 chiffres.

Le compte bancaire du client sera débité du montant de la commande, dès la validation finale de la transaction.

Un justificatif de paiement sera automatiquement consultable par le client, à l'issue de la transaction, sur la page de confirmation de la commande mais également sur le compte qui lui aura été attribué sur le site www.digitick.com, et accessible grâce au login / mot de passe, qui lui auront été attribués et définis lors de l'achat.

ARTICLE 5 - SECURISATION DES PAIEMENTS

Les paiements électroniques effectués dans le cadre des transactions réalisées sur le site digitick.com sont sécurisés, par utilisation du procédé de cryptage SSL (Secure Sockets Layer). La société Digitick utilise, pour lesdits paiements électroniques sécurisés, la solution PPPS fournie par la société PAYBOX.

ARTICLE 6 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Afin de lutter contre la fraude, notamment par carte bancaire, Digitick se réserve le droit d'utiliser les données personnelles du client pour le contacter, lui demander la communication de sa pièce d'identité et, le cas échéant, de faire une demande d'annulation du billet auprès de l'organisateur.

La carte bancaire du client sera re-créditée à l'issue de l'opération.

ARTICLE 7 - TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

7.1 Collecte des données personnelles

Lors de la passation de la commande, Digitick est amenée à collecter auprès du client certaines informations et données à caractère personnel telles que notamment nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone mobile sans que cette liste ne soit limitative.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs des services Digitick a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (n° de déclaration : 1256034).

7.2 Finalités du traitement

Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de la commande et de la relation commerciale. Les informations et données sont également conservées à des fins de sécurité et afin de respecter les obligations légales et règlementaires de conservation des données. Par ailleurs, elles permettent à Digitick d'améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées au client.

Ces données seront utilisées dans le cadre du traitement et du suivi de la commande du client, ainsi que dans l'hypothèse d'un éventuel report ou annulation de l'événement correspondant.

Le client accepte que la société Digitick, avertie par l'organisateur d'un évènement, de toute décision affectant les conditions de déroulement dudit évènement (telle qu'annulation, report, modification du lieu d'organisation), utilise les coordonnées qu'il aura fournies à Digitick dans le cadre de sa commande, à l'effet de l'informer desdites modifications, ainsi que de la marche à suivre.

7.3 Destinataires des données

Peuvent avoir accès à ces données les entreprises liées contractuellement à Digitick lesquelles en assurent la plus stricte confidentialité (organisateurs dans le cadre de l'organisation de l'Evènement, sites affiliés à Digitick…,).

7.4 Consentement du client

Le client pourra, s'il le souhaite, autoriser la société Digitick à lui adresser ses lettres d'information et à l'informer des futurs Evènements organisés par ses partenaires, par SMS ou par courrier électronique.

Le client peut également, s'il le souhaite, recevoir par SMS ou par courrier électronique des propositions commerciales des partenaires auxquels Digitick est lié par contrat (organisateurs, sites affiliés notamment). S'il souhaite ultérieurement ne plus recevoir d'informations de Digitick et de ses partenaires, le client devra adresser un courrier électronique à hotline@digitick.com.

7.5 Droits d’opposition, d'accès, de rectification

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concerne. Il peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant.

Il peut exercer ces droits en s'adressant à : hotline@digitick.com ou à : SOCIETE Digitick - Relations clientèle : 35 Quai du Lazaret, 13002 Marseille.

Conformément à la réglementation en vigueur, le courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature du client et préciser l'adresse à laquelle doit parvenir la réponse.

ARTICLE 8 - VALIDATION DE LA COMMANDE - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Avant de confirmer sa commande, le client déclare accepter les présentes conditions générales de vente, pleinement et sans réserve, en cochant une case prévue à cet effet.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société Digitick représenteront la preuve des transactions passées sur son site internet www.digitick.com, par le client.

ARTICLE 9 - LIVRAISON DES BILLETS

Dès la confirmation de l'achat, le client choisi le mode de livraison de son Billet :

- livraison par courrier

- e-ticket : Billet imprimé à domicile sur papier A4

- m-ticket : Billet téléchargé sous forme d'image, au moyen d’un Smartphone

En acceptant les présentes conditions générales de vente, le client accepte également les conditions d'utilisation des Billets e-ticket et m-ticket.

Les organisateurs n'étant pas tous équipés pour lire les billets sur mobile, les m-ticket ne sont pas toujours disponibles. Le client est informé lors de la commande de la disponibilité du billet sous forme de m-ticket. En cas d'indisponibilité, le client doit obligatoirement imprimer son billet ou se le faire livrer. A défaut, il pourra se voir refuser l'accès à l'Evènement.

Le m-ticket nécessite la possession d’un téléphone mobile français de type Smartphone. Le client pourra, le cas échéant, être amené à contacter son opérateur de téléphonie mobile afin de paramétrer son téléphone à cet usage. En choisissant ce mode de livraison, le client recevra un SMS push permettant l'accès direct au billet. En cas de perte ou de non réception de ce SMS, le client pourra accéder à son billet Digitick en se connectant directement au site Digitick.

Le e-ticket nécessite la possession d'une imprimante, afin d’être en mesure d'imprimer le titre sur une feuille blanche, de format A4. Le client pourra indifféremment imprimer son Billet en noir et blanc ou en couleur.

ARTICLE 10 - CONTROLE DES BILLETS DIGITICK

Selon les dispositions prises par l'organisateur au regard de l'administration fiscale, en particulier pour les manifestations sportives, l'organisateur pourra remettre au client, à l'issue de ce contrôle, un billet standard à 2 souches.

10.1 Contrôle des billets

Le contrôle des billets sera effectué à l'aide de lecteurs de code barre par l'organisateur de l’Evénement, sous sa responsabilité, lors de l'entrée audit événement. Dans le cas où plusieurs achats ont été effectués via le Web ou par un téléphone mobile, chaque achat donnera lieu à la création d'un billet contenant un code place numérique présent sur le billet sous forme d'un code-barres et vérifié à l'entrée du lieu où se déroule l'Evénement.

Le code place permet l'identification de l'acheteur et l'accès au détail de sa commande.

Chaque code place ne peut être présenté qu'une seule fois au point de contrôle.

10.2 Contrôle de l'identité

L'organisateur se réserve le droit de contrôler l'identité du client à l'entrée du lieu où se déroule l'Evènement. Le client devra donc obligatoirement être muni d’une pièce d'identité officielle, en cours de validité et avec photo : carte d'identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour.

ARTICLE 11 - UTILISATION ET VALIDITE DES BILLETS

11.1 Revente de billet

Chaque billet est nominatif et personnel et ne peut être revendu que dans le respect de la loi du 12 mars 2012 n° 2012-348 sur l'Organisation des manifestations sportives et culturelles, laquelle interdit, sous peine de sanctions pénales, de vendre de manière habituelle des billets pour des manifestations culturelles ou sportives, sans autorisation expresse de l'organisateur ou du propriétaire des droits d'exploitation.

11.2 Reproduction de billet

Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un billet de quelque manière que ce soit. La reproduction de billets et interdite et ne procurerait aucun avantage.

L'organisateur peut refuser l'accès au lieu où se déroule l'Evènement s'il se rend compte que plusieurs impressions ou reproductions d'un billet imprimable sont en circulation et qu'un accès au lieu de l'Evènement a déjà été accordé au porteur d'une impression ou d'une reproduction.

L'organisateur n'étant pas obligé de vérifier l'identité de la personne en possession du billet imprimable à domicile, ni de vérifier l'authenticité du billet imprimable à domicile dans la mesure où la copie du billet imprimable à domicile ne peut être détectée de manière certaine ; seule la première personne présentant le billet ou une reproduction de celui-ci sera admise à accéder au lieu où se déroulera l'événement. Cette personne est présumée être le porteur légitime du billet.

Dans cette hypothèse, si la personne détentrice d’un billet imprimable à domicile se voit refuser l'accès au lieu où se déroule l'Evènement, elle n'aura droit à aucun remboursement du prix payé.

La personne qui a reproduit le billet et l'utilisateur de la copie du billet sont passibles de poursuites pénales.

11.3 Validité du billet

Le billet est uniquement valable pour l'événement qu'il concerne, à la date, l’heure et aux conditions figurant sur le billet. Ce titre doit être conservé jusqu'à la fin de l'événement.

ARTICLE 12 - RETRACTATION, REMBOURSEMENT ET ANNULATION

12.1 Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L 121-20-4 du Code de la consommation, les billets de spectacle ne font pas l'objet d’un droit de rétractation.

12.2 Remboursement et échange

A compter de leur achat par le client, le ou les billets ne peuvent être ni échangés, ni remboursés (sauf dans les cas d'annulation décrits à l'article 12.3), même dans l'hypothèse dans laquelle le billet n'aurait pas été utilisé par le client.

12.3 Annulation ou report d'un événement

En cas d'annulation définitive d'un événement, le remboursement n'interviendra qu'en faveur de l'acquéreur initial contre remise du billet.

Seul le prix du billet sera remboursé, à l'exclusion des frais de gestion qui sont conservés par Digitick. Aucun frais annexes de quelque nature que ce soit (transport, hôtellerie, parking…) ne sera remboursé ou dédommagé.

En outre, les demandes de remboursement ne seront acceptées que dans un délai maximum de 2 mois suivant l'annulation de l'Evénement.

En cas de report de l'événement, le remboursement éventuel du billet ou son échange sera soumis aux conditions particulières de l'organisateur de l'événement. En tout état de cause, l'échange du billet ne se fera qu’en faveur de l'acquéreur initial contre remise du billet.

ARTICLE 13 - RESPONSABILITE

13.1 Responsabilité de Digitick

La société Digitick est responsable, à l'égard de ses clients, de la bonne exécution des obligations résultant des contrats conclus à distance, conformément à l'article 121-20-3 alinéa 4 du Code de la Consommation.

Digitick décline toute responsabilité en cas d'indisponibilité du service résultant d'un cas de force majeure, notamment :

- Anomalies quelconques du matériel informatique de l'abonné

- Faits imprévisibles et insurmontables d'un tiers au contrat

- Indisponibilité du réseau internet

13.2 Responsabilité en cas de perte ou vol du billet

Digitick n'est pas responsable en cas de perte, vol ou utilisation illicite du Billet.

13.3 Responsabilité quant au déroulement de l'évènement

Digitick n’est pas responsable du déroulement de l'évènement (modification du contenu, changement de la distribution artistique ou sportive, changement des horaires...) ou le cas échéant, de son annulation.

De même, Digitick décline toute responsabilité pour les dommages subis, par quelle que cause que ce soit, par les effets, objets, ou matériels apportés par les spectateurs qui relèvent, le cas échéant, de la responsabilité de l'organisateur de l'évènement.

13.4 Responsabilité du client lors de l'évènement

Chaque organisateur fixe le règlement propre à l'organisation de l'évènement. Ce règlement figure sur le site de l'organisateur ou à l'entrée du lieu où se déroule l'évènement ou est communiqué par l'organisateur au client. L'acquisition d'un billet emporte adhésion au règlement intérieur du lieu de l'évènement. Le client se conformera strictement au règlement de l'organisateur sous peine de voir sa responsabilité engagée.

ARTICLE 14 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou pour effectuer une commande par téléphone, vous pouvez contacter le service clients Digitick par téléphone en appelant le 0892 700 840 (0,34€ TTC/min).

Si vous avez une question suite à une commande, vous pouvez contacter le service après-vente Digitick par courrier électronique en écrivant à l'adresse hotline@digitick.com ou par téléphone en appelant le 01 83 62 90 85 (prix d'un appel local).

Le service clients et le service après-vente sont joignables du lundi au samedi de 7h à 20h.

ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les ventes de billets effectuées sur le site Internet de la société Digitick sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français auront compétence exclusive.

CONDITIONS D'UTILISATION DU E-TICKET

Le billet est soumis aux conditions générales de vente de Digitick ainsi qu'aux conditions particulières suivantes, que vous avez acceptées avant l'achat du billet.

1. Conditions de validité

Le e-ticket est uniquement valable s'il est imprimé sur du papier A4 blanc, vierge recto et verso.

Une bonne qualité d'impression est nécessaire. Les billets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et seront considérés comme non valables.

En cas d'incident ou de mauvaise qualité d'impression, vous devez imprimer à nouveau votre fichier .pdf ou .jpg.

Pour vérifier la bonne qualité de l'impression, assurez-vous que les informations écrites sur le billet, ainsi que le code barre sont bien lisibles.

2. Contrôle du e-ticket

L'entrée à l'Evénement est soumise au contrôle de la validité de votre e-ticket.

Nous vous conseillons vivement d'arriver au plus tard 30 minutes avant le début de l'Evénement.

Lors des contrôles, vous devrez obligatoirement être munis d'une pièce d'identité officielle, en cours de validité et avec photo : carte d'identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour. Les livrets de famille sont acceptés pour les enfants.

L'organisateur pourra dans certains cas vous remettre un billet « standard » à 2 souches suite au contrôle de votre e-ticket.

D'autre part, le prix du billet « standard » remis au client n'affichera pas systématiquement les frais de location propres à Digitick.

3. Utilisation du e-ticket

Le e-ticket est non échangeable et non remboursable, sauf annulation de l'Evénement.

Le e-ticket est personnel. Il peut être cédé à condition de changer le nom et prénom qui figure sur le billet via le compte Digitick du client.

Le e-ticket est uniquement valable pour l'événement, à la date et aux conditions figurant sur le billet. Ce titre doit être conservé jusqu’à la fin de l'Evénement.

Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un billet de quelque manière que ce soit. La reproduction du Billet et l'utilisation de la copie de ce billet sont passibles de poursuites pénales.

En cas de non respect de l'ensemble des règles précisées ci-dessus, ce billet sera considéré comme non valable.

4. Responsabilité

Digitick décline toute responsabilité pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d'impression du billet dans la mesure où elle ne les a pas provoquées intentionnellement.

De même, Digitick n’est pas responsable en cas de perte, vol ou utilisation illicite du billet.

CONDITIONS D'UTILISATION DU M-TICKET

Le billet est soumis aux conditions générales de ventes de Digitick ainsi qu'aux conditions particulières suivantes, que vous avez acceptées avant l'achat du billet.

1. Téléphone requis

Le m-ticket d'entrée est uniquement valable s'il affichée sur un écran de téléphone mobile type Smartphone.

2. Accès au billet

Le m-ticket est disponible via l'application Digitick téléchargeable sur l'App Store et sur Android Market et via le site mobile de Digitick.

3. Contrôle du billet

Le m-ticket sera contrôlé à l'entrée de l'Evènement. Nous vous conseillons vivement d'arriver au plus tard 30 minutes avant le début de l'Evénement.

Lors des contrôles, vous devrez obligatoirement être munis d’une pièce d'identité officielle, en cours de validité et avec photo : carte d'identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour. Les livrets de famille sont acceptés pour les enfants.

Le billet doit être lisible. Pour vérifier la bonne qualité du billet, assurez-vous que les informations du billet, ainsi que le code barres sont bien lisibles.

4. Responsabilité

Le jour de l'événement, Digitick décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol du téléphone mobile contenant le m-ticket.

Digitick ne se tient pas responsable de l'accès au réseau des opérateurs mobiles le jour de l'Evénement.

Digitick décline toute responsabilité pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande ou de traitement du m-ticket dans la mesure où elle ne les a pas provoquées intentionnellement.

5. Utilisation du m-ticket

Le m-ticket est non échangeable et non remboursable sauf annulation.

Le m-ticket est personnel. Il peut être cédé à condition de changer le nom et prénom qui figure sur le billet via le compte Digitick du client.

Le m-ticket est uniquement valable pour l'Evénement, à la date et aux conditions figurant sur le Billet. Dans les autres cas, ce titre sera considéré comme non valable. Ce titre doit être conservé jusqu’à la la fin de l'Evénement.

Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un billet de quelque manière que ce soit. La reproduction du billet et l'utilisation de la copie de ce billet sont passibles de poursuites pénales.

En cas de non respect de l'ensemble des règles précisées ci-dessus, ce billet sera considéré comme non valable.

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