Aux termes d'un acte sous seing privé en date à PARIS du 23 novembre 2011, les sociétés DIGITICK et CONSEIL EN ORGANISATION MARKETING DU SPORT - COM DU SPORT ont établi le projet de leur fusion par absorption de la société COM DU SPORT par la société DIGITICK.

La société COM DU SPORT ferait apport de la totalité de son actif évalué à 110 885 € à charge de la totalité de son passif évalué à 79 879 €.

La société DIGITICK détenant la totalité des parts de la société COM DU SPORT, la fusion est placée sous le régime simplifié conformément à l’article L.236-11 du Code de commerce ; en conséquence, il n'y a pas lieu à augmentation de capital et il n'a pas été établi de rapport d'échange.

La valeur des parts de la société absorbée détenues par la société absorbante retenue dans le présent projet étant de 31 006 € et la valeur comptable de ces parts dans les livres de la société absorbante étant de 135 000 €, la différence, soit 103 994 €, constitue le mali de fusion.

La fusion devenue définitive prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2011. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2011 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante.

La société COM DU SPORT sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion.

Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de PARIS le 24 novembre 2011 sous le n° 110496 pour la société absorbante, et au greffe du tribunal de commerce de MARSEILLE le 23 novembre 2011 sous le n° 16924 pour la société absorbée.

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