PASS TROIS BAUDETS

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU PASS TROIS BAUDETS

ARTICLE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales s'appliquent de plein droit à tout achat du PASS TROIS BAUDETS (ci-après désigné par le « PASS »).
L'utilisation ou l'achat du PASS emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation, consultables sur www.lestroisbaudets.com et reproduites sur les contremarques permettant la délivrance du PASS physique, comme explicité à l'article 2 ci-dessous.

ARTICLE 2 - ACHAT DU PASS TROIS BAUDETS
2.1. L'achat du PASS engage les parties suivantes : le porteur du PASS, qui en bénéficiera et en a la responsabilité (ci-après désigné par « l'Abonné ») et la société 3 ANES PROD, prestataire du PASS, dont le Siège Social se situe : 2, rue Coustou, 75018 PARIS - RCS PARIS 789 150 158.
Le PASS peut être acheté par Internet (www.lestroisbaudets.com ou www.digitick.com), ou auprès du service Billetterie des Trois Baudets, 64 boulevard de Clichy 75018 Paris, aux horaires d'ouverture.
2.2. Le PASS est strictement personnel et incessible ; il est matérialisé par la délivrance d'une carte nominative comportant les nom, prénom, et numéro d'adhérent de l'Abonné. Cette carte est délivrée uniquement auprès du service Billetterie des Trois Baudets, 64 boulevard de Clichy 75018 Paris, aux horaires d'ouverture.
Pour obtenir sa carte nominative, l'Abonné doit obligatoirement être muni d'une pièce d'identité officielle en cours de validité avec photo (carte d'identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour).
En cas d'achat du PASS par Internet, une contremarque est générée sur laquelle sont mentionnés les nom et prénom de l'Abonné. Cette contremarque doit être imprimée par l'Abonné conformément aux instructions données à cette occasion et présentée par l'Abonné au service Billetterie des Trois Baudets, pour obtenir la délivrance de sa carte nominative selon les modalités décrites ci-avant.
2.3. Le PASS est valable pour une durée initiale de 365 jours à compter de sa date d'achat.
Dans le cas où l'Abonné aura renouvelé, avant la date d'expiration de son PASS, son abonnement (achat en ligne ou au guichet), il pourra conserver sa carte nominative et le numéro d'adhérent attaché.
Tout renouvellement postérieur à la date d'échéance du PASS rendra nécessaire l'édition d'une nouvelle carte nominative, avec un nouveau numéro d'adhérent, qui sera délivrée aux conditions explicitées à l'article 2.2.

ARTICLE 3 - CONDITIONS D'UTILISATION DU PASS TROIS BAUDETS
3.1. La détention d'un PASS en cours de validité permet à l'Abonné d'assister aux représentations labellisées « Soirées Trois Baudets » organisées aux Trois Baudets (64 boulevard de Clichy 75018 Paris), pendant toute la durée de l'abonnement, dans la limite des places disponibles et sous réserve de détenir un billet exonéré pour ces représentations (par réservation faite sur www.lestroisbaudets.com, sur www.digitick.com ou délivrance directe par le Service Billetterie des Trois Baudets).
3.2. La liste indicative des représentations labellisées « Soirées Trois Baudets » est disponible sur www.lestroisbaudets.com et sur les documents de communication édités par 3 ANES PROD.
Ces représentations sont en particulier signalées par la présence du pictogramme .
L'Abonné reconnaît avoir été parfaitement informé, préalablement à l'achat du PASS, du fait que les Soirées Trois Baudets ne représentent qu'une partie de la programmation des Trois Baudets et que, pour les autres représentations organisées aux Trois Baudets qui ne bénéficient pas de ce label « Soirées Trois Baudets », il ne pourra pas prétendre à un billet exonéré. 
3.3. La réservation des billets exonérés devra se faire conformément aux conditions générales d'utilisation des billets exonérés « PASS » éditées par la société 3 ANES PROD qui sont téléchargeables sur www.lestroisbaudets.com.
3.4. L'accès de l'Abonné aux représentations se fera, sur présentation conjointe au contrôle d'accès de la salle au plus tard dix minutes avant le début de la représentation, de sa carte nominative et du billet exonéré généré au moment de la réservation.
Tout Abonné qui se présentera au delà de cette limite horaire pourra se voir refuser l'accès à la salle de spectacle.
3.5. Il est expressément interdit à l'Abonné de donner ou de revendre les billets émis grâce au PASS.
3.6. Par la souscription au présent contrat et par l'utilisation du PASS, l'Abonné s'engage à respecter la Charte des Spectateurs affichée aux Trois Baudets et qui lui aura été également remise en même temps que sa carte nominative et, plus généralement, à avoir en toutes circonstances dans l'établissement Les Trois Baudets, un comportement décent, correct et respectueux, notamment envers les autres spectateurs et le personnel.

ARTICLE 4 - PERTE - VOL DE LA CARTE NOMINATIVE
4.1. L'Abonné doit informer le Service Billetterie de la perte ou du vol de sa carte nominative dans les 48 h suivant la constatation du vol ou de la perte, en contactant le Service Billetterie aux coordonnées mentionnées à l'article 2.1 ci-dessus ou sur pass@lestroisbaudets.com.
Une nouvelle carte nominative sera délivrée aux conditions définies à l'article 2.2 ci-dessus ; elle sera facturée 10 €.
4.2. En aucun cas, il ne sera procédé au remboursement des billets de spectacle achetés par l'Abonné entre la date de la perte, du vol ou de la demande de remplacement de la carte nominative et la date de délivrance de la nouvelle carte nominative.

ARTICLE 5 - PAIEMENT DE L'ABONNEMENT
5.1. Le prix du PASS est le montant forfaitaire en vigueur au jour du paiement du PASS. Cette date sera retenue comme date de début de validité du PASS jusqu'à son expiration à date anniversaire.
5.2. Le prix du PASS est payable comptant. Dans le cas où l'Abonné serait éligible à l'application d'un tarif réduit, il devra présenter tout document permettant de justifier ce tarif au moment de la délivrance de sa carte nominative.

ARTICLE 6 - RÉSILIATION DU PASS PAR 3 ANES PROD
6.1. L'abonnement est résilié de plein droit par 3 ANES PROD aux motifs suivants:
• en cas de fraude, fausse déclaration, falsifications de pièces, notamment des justificatifs permettant de bénéficier du tarif réduit ;
• en cas de fraude dans l'utilisation du PASS, et notamment dans les hypothèses suivantes :
- en cas de revente ou de don d'un billet exonéré obtenu au moyen du PASS,
- en cas d'utilisation du PASS par une personne autre que l'Abonné (dans l'hypothèse où l'Abonné n'aurait pas signalé le vol ou la perte de sa carte nominative)
- en cas d'utilisation du PASS dans un but lucratif ou dans un but autre qu'une activité privée de loisirs ;
• en cas de manquement à la Charte des Spectateurs et/ou aux obligations de l'article 3 ci-dessus, de la part de l'Abonné.
Dans tous les cas de résiliation énoncés ci-dessus, la possibilité de réservation de billets exonérés pour les représentations labellisées « Soirées Trois Baudets » telle que mentionnée aux articles 3.1 et 3.2 ci-dessus sera immédiatement annulée et tous les billets exonérés réservés avant la date de résiliation pour des représentations postérieures à la date de résiliation seront eux aussi annulés. Aucun remboursement du PASS ne sera possible.
6.2. 3 ANES PROD se réserve le droit de refuser tout nouvel achat de PASS à un abonné dont le PASS a déjà été résilié dans les conditions prévues à l'article 6.1 ci-dessus.
6.3. 3 ANES PROD se réserve le droit d'interrompre à tout moment la formule PASS. Dans ce cas, 3 ANES PROD remboursera partiellement à l'Abonné le prix payé au prorata temporis de la période de validité restante au-delà de la date d'interruption de la formule.

ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ DE 3 ANES PROD
La société 3 ANES PROD dont les coordonnées figurent à l'article 2 est à la disposition de l'Abonné pour toute question concernant le PASS. Toute réclamation doit être transmise à 3 ANES PROD par courrier, au plus tard un mois après la date de l'événement.

ARTICLE 8 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Les données recueillies pour la gestion de l'abonnement font l'objet d'un traitement informatique.
Conformément à la loi 78.17 du 6 janvier 1978, tout Abonné bénéficie d'un droit d'accès aux informations nominatives le concernant et, le cas échéant, du droit de rectification.
3 ANES PROD - 2 rue Coustou, 75018 PARIS - RCS Paris 789 150 158